Qui sommes-nous ?
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Société : PETITSPRIXIMMOBILIER
Forme : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1000 €
Siège social : 31 rue François 1er, 75008 Paris
RCS : Paris 879 965 549
Acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les termes et conditions selon lesquels les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services proposés par le site web petitpriximmo.com.
L’accès ou l’utilisation du site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes CGU.
Modification
PETITSPRIXIMMOBILIER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informés de ces éventuelles modifications.
L’utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation de ces modifications par l’utilisateur.
Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige découlant de l’interprétation, de l’exécution ou de la rupture des présentes CGU, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents, sauf règles de procédure impératives contraires.
Renonciation
Le fait pour PETITSPRIXIMMOBILIER de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation par PETITSPRIXIMMOBILIER à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes dispositions.
Invalidation Partielle des CGU
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Règles Générales
Les internautes s’engagent à utiliser le site de manière conforme aux instructions de PETITSPRIXIMMOBILIER et à ne pas porter atteinte aux intérêts de la société. Ils doivent notamment s’abstenir de tout comportement susceptible de nuire à l’image, aux intérêts ou aux droits de PETITSPRIXIMMOBILIER ou de tiers, ou encore de tout acte pouvant endommager, rendre inutilisable ou surcharger le site.
Engagements de l’Utilisateur et de l’Annonceur
L’utilisateur et l’annonceur s’engagent à respecter l’ensemble des réglementations en vigueur. Ils doivent également garantir la confidentialité des identifiants et mots de passe permettant l’accès à leur compte sur le site. Ils sont responsables de l’ensemble des activités réalisées depuis leur compte.
De plus, l’annonceur est seul responsable du contenu des annonces qu’il publie sur le site, notamment en ce qui concerne la véracité et la mise à jour des informations, le respect des droits de propriété intellectuelle et l’absence de contenu illicite.
Règles de Diffusion des Annonces
Les annonces doivent respecter les règles spécifiques de diffusion établies par PETITSPRIXIMMOBILIER, notamment en matière d’interdictions (par exemple, les annonces de location immobilière sont interdites).
Les annonces des professionnels doivent répondre à des obligations d’information spécifiques, telles que le Diagnostic de Performance Énergétique pour les annonces immobilières.
Les annonces des particuliers doivent également respecter certaines règles précisées par PETITSPRIXIMMOBILIER.
Classement des Annonces sur le Site
Le classement des annonces publiées sur le site est déterminé selon plusieurs critères, tels que la date de mise en ligne, la localisation géographique, le type de bien et le prix demandé. PETITSPRIXIMMOBILIER se réserve le droit de modifier à tout moment les critères de classement des annonces.
Droits de Propriété de PETITSPRIXIMMOBILIER
Tous les éléments du site de PETITSPRIXIMMOBILIER, incluant les textes, graphismes, logos, sons, photos, et animations, sont la propriété de PETITSPRIXIMMOBILIER ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Restrictions d’Utilisation
L’utilisation du site est réservée à un usage personnel et non commercial. Il est interdit de reproduire, modifier, distribuer, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit les contenus du site sans l’autorisation écrite préalable de PETITSPRIXIMMOBILIER.
Liens Hypertextes
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Droits Concédes à PETITSPRIXIMMOBILIER
sur les Annonces
En publiant une annonce sur le site, l’annonceur accorde à PETITSPRIXIMMOBILIER le droit non exclusif, gratuit, mondial et pour la durée légale des droits d’auteur, d’utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et diffuser cette annonce sur tout support dans le cadre du site ou en relation avec l’activité du site.
Responsabilité de PETITSPRIXIMMO
PETITSPRIXIMMOBILIER s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
Toutefois, PETITSPRIXIMMOBILIER ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.
Ces points couvrent des aspects essentiels tels que les critères de classement des annonces, les droits de propriété intellectuelle de PETITSPRIXIMMOBILIER, les restrictions d’utilisation du contenu du site, les règles relatives aux liens hypertextes, les droits accordés à PETITSPRIXIMMOBILIER sur les annonces publiées, et la responsabilité de PETITSPRIXIMMOBILIER concernant les informations diffusées sur le site.
Contenu Illicite
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